Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://threehorses.fr/, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

1. Mentions obligatoires

Le site Internet https://threehorses.fr/ est un service édité par :

• Raison Sociale : Charlotte Doloris
• Adresse : 8 ruelle de la Roche, 52160 Vivey
• Siret : 81474896800033
• Courriel : boutiquethreehorses@threehorses
• Téléphone : 07 83 93 13 77

2. Produits commercialisés

Le site Internet https://threehorses.fr vend du matériel d’équitation fabriqué artisanalement en France et personnalisé :

• licols plats
• licols américains
• licols éthologiques
• cordelettes
• filets
• longes

Les produits sont déclinés en différentes tailles standards correspondant aux principaux gabarits d’équidés : poneys, cobs, chevaux et chevaux de trait. Des dimensions sur mesure peuvent être demandées par les clients.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le montant des frais de livraison est précisé avant toute passation de commande pour les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg. Pour les autres pays, le client peut demander un devis personnalisé en contactant le vendeur par mail, à l’adresse boutiquethreehorses@hotmail.com.

4. Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur le site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de ma clientèle, la disponibilité des produits est régulièrement mise à jour sur le site internet.

Chaque produit est personnalisé et fait main. Un délai de fabrication de quatre semaines est à prévoir entre la commande et l’expédition.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Je vous proposerai une alternative pour la personnalisation, ou je procéderai à l’annulation de votre achat si vous le préférez. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez remboursé dans un délai de 14 jours calendaires.

5. Commande

Vous avez la possibilité de commander les produits directement sur le site internet.
Pour passer une commande sur le site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Pour valider le contenu de votre panier et valider votre commande, vous pouvez au choix :

• créer un nouveau compte client en complétant les informations demandées
• utiliser un compte client existant en vous identifiant avec votre login et mot de passe
• commander sans créer de compte client en complétant les informations demandées

Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ». Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

6. Livraison

ThreeHorses.fr vous livre dans les pays suivants :

• France métropolitaine (Corse comprise)
• Belgique
• Luxembourg
• Suisse

Je propose une livraison en point relais par le réseau Mondial Relay ou via La Poste. Vous pouvez choisir votre point relais avant de valider votre commande et de procéder au paiement.

Chaque produit est réalisé artisanalement, et est personnalisé selon les spécifications du client. Le produit est expédié après un délai de réalisation indicatif de 4 semaines environ. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et peuvent évoluer en raison de différents facteurs.

8. Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par :

• carte bancaire, avec la solution de paiement sécurisée Stripe
• Paypal, avec un paiement par votre compte Paypal ou par carte bancaire

Dès la passation de votre commande, je programme la production de votre produit.

Un paiement intégral de la commande est demandé.

9. Droit de rétractation

Chaque produit vendu sur https://threehorses.fr est personnalisé, et réalisé à la commande selon les spécifications du client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Aucun droit de rétraction ne peut s’appliquer sur un produit commandé sur le site threehorses.fr

10. Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui stipule notamment que :

• Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
• Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

La garantie est applicable à tous les produits neufs ayant un caractère défectueux, et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, je m’engage à :

• remplacer le produit ;
• réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité du produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous les produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, je m’engage à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

11. Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire ou par PayPal dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de reconnaissance du vice caché ou du défaut de conformité.

12. Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal au 8 ruelle de la Roche, 52160 Vivey, ou par voie électronique à boutiquethreehorses@hotmail.com.

13. Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations du site me sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction du site threehorses.fr, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

14. Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, j’engage ma responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, ma responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable.

Les photographies présentes sur le site threehorses.fr n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager ma responsabilité.

15. Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Des offres commerciales du site peuvent être adressées au client ou à l’utilisateur qui s’inscrit à la newsletter du site. Le client ou l’utilisateur peut à tout moment mettre un terme à la réception de la newsletter par la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site.

Les informations relatives au client ne seront pas transmises à des tiers ou à des partenaires commerciaux du site.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à boutiquethreehorses@hotmail.com.

16. Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et l’éditeur du site threehorses.fr, le droit applicable est le droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Chaumont (52)